Article 1

Application et opposabilité des conditions générales de vente de societe-anglaise-ltd

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes qui nous sont confiées. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et reconnaît expressément avoir pris connaissance de celles-ci et de les avoir acceptées et ce même lorsqu'elles sont en contradiction avec ses conditions d'achat.

Article 2

Cas fortuits de force majeure.

Societe-anglaise-ltd est libéré de tout ou en partie de ses engagements ou d'en suspendre l'exécution sans indemnité ou préavis pour tous cas fortuits de force majeur.

Article 3

Annulation de commande

En cas d'annulation de commande, par un client, l'acompte versé n'est pas remboursable et sera conservé de droit.
En cas de non paiement d'acompte une indemnité forfaitaire de 250.00 euros sera réclamée.

Article 4

Réclamation

Pour être prise en considération, toutes réclamations concernant les manquements ou dommages doivent être faites par lettre recommandée à la réception des marchandises ou du service dans les 8 jours.

Article 5

Défaut de paiement

Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise ne demeure préalable l'application d'un intérêt de retard au taux de 6% l'an à partir de l'échéance de la facture: outre une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable de 15% avec un minimum de € 500-. à titre de clause pénale pour couvrir les frais administratifs et la privation du capital roulant, et ce sous réserve de tous autres dommages et/ou intérêts.
Sauf accord écrit de societe-anglaise-ltd aucun paiement partiel ne sera accepté.

Article 6

Nous refusons expressément les conditions imprimées (écrites) préalablement sur les lettres et documents de nos clients. Chaque client déclare connaître et être d'accord avec nos conditions générales de vente et de s'y conformer par le seul fait de nous faire parvenir commande.

Article 7

Loi applicable et attribution de juridiction.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat et/ou des présentes conditions générales sera de la compétence du tribunal de Bruxelles, Londres ou à défaut celui du siège social du client.

PS : sSociete-anglaise-ltd ne remplacera jamais votre comptable, votre avocat, ou fiscaliste consultez les si vous avez des doutes.