Exemple d'une société offshore

Exemple d'une société offshore

Question cruciale et incontournable, car avoir une société Offshore c'est bien, mais encore faut-il pleinement s'en servir.
Oui, vous pouvez avoir un bureau de représentation afin d'avoir un pied à terre pour votre société Offshore, recevoir vos clients, avoir une ligne téléphonique, organiser vos réunions, etc. Le tout en adéquation parfaite avec l'administration fiscale. Les démarches pour cela sont simples et nous pouvons en assurer l'exécution.

Comment travailler légalement en Belgique avec votre société aux Seychelles?

Le but avoué, en règle générale lorsqu'on installe le siège social de sa société à l'étranger, et plus particulièrement, dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse que dans le sien, est d'échapper à l'impôt ou d'en minimiser le coût. Mais attention, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi. En avril/mai 1998, on a vu au cours de reportages télévisés, une coiffeuse dont le commerce était installé en France, son siège social à Londres et qui payait ses charges sociales au Portugal. Ce montage est absolument illégal (voir chapitre précédent).

Lorsque vous créez une société ailleurs qu'en France et Belgique et que vous avez toutefois l'intention d'exercer votre activité sur le territoire, vous devez créer en France ou Belgique, une succursale au minimum. Selon l'activité, un simple bureau de liaison suffira... Mais si vous souhaitez ne pas attirer l'attention sur vous, l'idéal est de monter une structure (genre entreprise individuelle ou S.P.R.L.). Car qui dit succursale ou bureau de liaison, dit aussi structure ailleurs. Donc, un œil avisé de l'inspecteur des impôts sur votre dossier.

Succursale. Une succursale représente en France ou Belgique, la société à l'étranger et portera le même nom. Il n'y a pas de capital social à verser et sa création est très simple. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (seulement après que votre société offshore soit créée) Une succursale fonctionne comme une S.A.R.L. (S.P.R.L) (vous pourrez vous attribuer un salaire et embaucher des ouvriers). Le directeur de la société à l'étranger en est le gérant en France ou Belgique. La responsabilité est limitée au capital de la société mère.

Bureau de liaison. Un bureau de liaison est une simple adresse commerciale sur le territoire belge. Il n'y a pas d'immatriculation à faire. Si vous envisagez de traiter des affaires en France ou Belgique avec votre société étrangère sans avoir d'activité réelle sur le territoire (exemple, en faisant de la Vente par Correspondance, ou si vous prenez simplement une commission sur chaque affaire réalisée, etc.) c'est la solution. Les clients auront une « boîte aux lettres » française ou belge, ce qui rassure pour passer les commandes...
La facturation sera toujours établie aux nom et adresse du siège social, et surtout pas à l'adresse du bureau de liaison.

Structure française ou belge. Plutôt que de créer une succursale, nous vous conseillons de mettre en place une entreprise individuelle ou de préférence, une S.C.S. qui portera un nom différent que celui du siège social. Ainsi, vous facturerez un minimum de chiffre d'affaires au nom de cette structure française ou belge, juste pour couvrir les charges et frais de fonctionnement. Si vous avez une S.C.S. accordez-vous par exemple un salaire à mi-temps. Ceci justifiera un revenu minimum pour régler vos frais personnels et familiaux. Le reste des commandes sera facturé directement au nom de la société offshore. Ce montage paraît être actuellement, le plus efficace.