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Societe Offshore Pourquoi Légal légalité d'une société offshore?

Légal une société offshore?

Est-ce légal l'utilisation d'une société offshore?

Le terme de "paradis fiscal" (comme nous venons de le voir plus haut) est souvent employé dans le montage d'une société offshore. Les spécialistes eux iStock_000003178655XSmallpréféreront celui de "pays à la fiscalité très faible ou avantageuse", ce qui revient au même. Toutefois, la connotation est moins assimilée à "évasion fiscale".

La domiciliation administrative est également tout ce qu'il y a de plus légal. L'enregistrement d'une société dans un autre pays, qu'il soit offshore ou simplement à l'étranger, est tout à fait légal et fait l'objet de Conventions Internationales (La Haye).

Voici un extrait du décret 92-521 du 16 juin 1992: "Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d'y résider fiscalement."

L'un de mes amis m'a dit qu'il est immoral de recourir «aux paradis fiscaux», que répondez-vous à cela ?
Si ces gens-là sont fiers de leur patriotisme et s'empressent à régler leur dîme; c'est leur choix et nous n'allons certes pas les blâmer... juste les plaindre un peu ! Dommage d'entendre dire que les paradis fiscaux sont le refuge des criminels en col blanc et le repaire des mafias.
Si cela est le cas, comment expliquer pourquoi 80% de l'argent en circulation dans le monde transite par ces places financières, pourquoi TOUTES les banques internationales, TOUTES les sociétés multinationales, et TOUS les grands de ce monde utilisent-ils les paradis fiscaux ? N'y aurait-il pas en réalité une bonne raison que l'on tienne absolument à taire ??? Si je crée une structure offshore, serais-je passible d'un contrôle fiscal ? Ce que nous préconisons n'est pas illégal; il n'y a donc aucune raison pour que l'attention de votre administration des impôts soit éveillée et vous réprimande. Seuls les agissements de nature délictueuse tels que le blanchiment d'argent, la fraude fiscale, le commerce illicite d'armes ou de stupéfiants peuvent intéresser les autorités; pas les activités de citoyens respectueux des lois ne cherchant qu'à protéger leurs biens et réduire le plus légalement possible la charge de l'impôt.

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