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Europe Europe fiscale TVA Européenne

Niveaux d'imposition sur la valeur ajoutée

La TVA s'affiche comme l'impôt où il y a le moins d'écart entre les Etats de l'Union européenne pour le taux nominal. En revanche, sur les exceptions autorisant un taux réduit, chaque pays a ses spécificités : chaussures, coiffure, placements boursiers... Heureusement, il y a quelques thèmes récurrents : santé, éducation, transports publics, alimentation...

Niveaux d'imposition sur la valeur ajoutée

Pays

Taux normal

Taux réduits

Domaines d'exceptions

Part du PIB

Luxembourg

15,0 %

3, 6 et 12 %

Services financiers, santé, éducation, culture...

5,5 %

Chypre

15,0 %

5 et 8 %

Alimentation, pharmacie, restauration...

10,4 %

Espagne

18,0 %

4 et 7 %

Alimentation, fleurs, équipements médicaux, logement, coiffure...

6,4 %

Royaume-Uni

20,0 %

5 %

Matériaux d'économie d'énergie, siège auto et vêtements pour enfants, alimentation, presse...

6,7 %

Estonie

18,0 %

5 %

Livres, médicaments, traitement de déchets dangereux, spectacles, hébergement, presse...

9,2 %

Malte

18,0 %

5 %

Immobilier, services financiers, loterie, santé, éducation...

8,1 %

Lettonie

18,0 %

5 %

Services pour retraités, formation chômeurs, spectacles, livres, santé, jeux, assurance...

8,5 %

Lituanie

18,0 %

5 et 9 %

Santé, éducation, culture, services financiers, jeux, location immobilière...

7,7 %

Allemagne

19,0 %

7 %

Crédit, location immobilière, santé, éducation...

6,3 %

Pays-Bas

19,0 %

6 %

Biens et services de nécessité

7,5 %

Grèce

19,0 %

4,5 et 9 %

Produits agricoles, presse, livres, alimentation, énergie, transports publics, chaussure...

7,1 %

République tchèque

19,0 %

9 %

Alimentation, eau, pharmacie, presse, livres, plantes, spectacles, santé...

6,6 %

Roumanie

19,0 %

9 %

Soins médicaux, éducation, activité culturelles sauf spectacles, services postaux...

7,9 %

Slovaquie

19,0 %

9 %

Services postaux, santé, services financiers, loterie...

10 %

France

19,6 %

2,1 et 5,5 %

Produits agricoles, livres, transports, spectacles, alimentation...

7,3 %

Hongrie

20,0 %

5 %

Services financiers, services postaux, santé, éducation, location immobilière...

7,6 %

Bulgarie

20,0 %

7 %

Immobilier, services financiers, éducation, loterie...

12,5 %

Slovénie

20,0 %

8,5 %

Education, santé, transports publics...

8,7 %

Italie

21,0 %

4 et 10 %

Services financiers, immobilier, transports publics, santé...

6,3 %

Autriche

20 %

10 %

Alimentation, logement, transports publics, livres, presse...

7,7 %

Portugal

21 %

5 et 12 %

Services médicaux et sociaux, association, services financiers, agriculture, loterie...

8,9 %

Irlande

21 %

4,8 et 13,5 %

Placements boursiers, transports publics, spectacles, alimentation...

7,9 %

Belgique

21 %

6 et 12 %

Presse, animaux, alimentation, médicaments, transports publics...

7,1 %

Finlande

22 %

8 %

Médicaments, livres, transports, spectacles, alimentation...

8,7 %

Suède

25 %

6 et 12 %

Livres, presse, spectacles, alimentation, hébergement touristique...

9,1 %

Danemark

25 %

-

Soins hospitaliers, éducation, location immobilière, agence de voyages...

6,3 %

Source : Eurostat / Année fiscale 2006

Chaque Etat ne fixe pas librement les exceptions et les taux qu'ils appliquent sur la valeur ajoutée. La Commission européenne verrouille le dispositif. Ainsi, lorsqu'un pays souhaite modifier le périmètre de sa TVA, il doit obtenir l'aval de l'ensemble des autres membres de l'Union européenne. C'est le cas de la France. Depuis cinq ans, elle négocie pour appliquer une TVA réduite à 5,5 % dans la restauration au lieu de 19,6 %. Pourtant, des pays comme Chypre applique déjà un taux réduit.

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