TVA UK

Définition

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est une taxe de vente perçue sur la vente de biens et de services. Il s'agit d'une taxe générale qui s'applique, en principe, à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services. Ce n'est pas une charge sur les entreprises.

Comment calculer la TVA ?

Il est facturé comme un pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale réelle est visible à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Il est perçue de façon fractionnée, via un système de déductions qui permet (par exemple, aux entreprises imposables à la TVA) de déduire de leur assujettissement à la TVA le montant de la taxe qu'ils ont payée à d'autres contribuables sur les achats pour leurs activités commerciales.

Les déclarations de TVA sont trimestrielles pour la majorité des sociétés. Ces périodes de trois mois peuvent couvrir indifféremment les périodes se terminant en :

• janvier, avril, juillet et octobre
• février, mai, août et novembre
• mars, juin, septembre et décembre

La période pour laquelle les déclarations de TVA sont établies peut être changée afin de coïncider avec la fin de l'exercice comptable.

Les exigences de TVA :

Lorsque votre entreprise devient imposable à la TVA vous devez vous conformer à la réglementation de la TVA qui affecte votre entreprise. Voici quelques-unes des principales exigences:

• Lorsque vous vendez des biens ou des services qui contiennent une charge de TVA, vous devez fournir à votre client une facture de TVA.
  En général, la facture de TVA doit inclure le montant de TVA payé, votre numéro d'identification de TVA, un numéro de facture unique et la date à laquelle la facture a été faite.
• Vous devez conserver tous les dossiers, y compris la TVA des factures et des reçus pour une période de 6 années. Ceux-ci peuvent être requis par la loi.
  Rappelez-vous qu'un reçu de TVA pour un achat que vous avez fait par le biais de votre entreprise est un droit de récupérer la TVA payée, sans cela, légalement vous n’avez pas le droit de demander le remboursement de la TVA.
• Vous devez aviser votre service d’impôts dans les 30 jours s’il y a un changement concernant votre société.
• Vous devez facturer la TVA sur les fournitures effectuées à des employés de l'entreprise ou de transactions intra-entreprises.
  Vous ne devez pas demander le remboursement de la TVA sur vos dépenses personnelles.

TVA en Angleterre

Toute personne désireuse d’exercer une activité commerciale en Grande-Bretagne, devra se soumettre aux formalités d’enregistrement en s’adressant, dans les plus brefs délais au bureau local de l’administration britannique des douanes et droits indirects (« Customs & Excise »)

Note → La demande d’un N° de TVA nécessite de prendre un contrat de gestion avec un comptable anglais et demande une très grande patience (3 à 6 mois).

TVA Intracommunautaire

Définition : Numéro individuel attribué aux personnes imposables à la TVA effectuant des opérations intracommunautaires (dans l’Union Européenne).Ce numéro doit obligatoirement figurer sur ses factures, ses déclarations d’échange de biens, ses déclarations européennes de services et ses déclarations de TVA.

Note→ En Belgique le numéro de TVA intracommunautaire est constitué du code BE et de 9 ou 10 caractères numériques.

Un système commun de TVA est obligatoire pour les Etats membres de l'Union européenne. Le système de TVA de l'UE est imposé par une série de directives de l'Union européenne.

Note→ Dans le cadre du système intracommunautaire de TVA, où une personne exerçant une activité économique dans la fourniture de biens et services à une autre personne, et la valeur des fournitures dépasse les limites financières, le fournisseur est tenu de s'inscrire auprès des autorités fiscales locales et de les facturer à ses clients, et de présenter une déclaration à l'autorité de fiscalité locale sur, la TVA (bien que le prix peut être compris de la TVA, donc la TVA n'est pas versée en plus du prix convenu, ou exclusifs de la TVA, la TVA est payable sur le dessus du prix convenu).

Livraison et Acquisition intracommunautaire

Livraison intracommunautaire : Il s’agit de la vente d’un bien par un contribuable dans un Etat membre de l’Union Européenne à destination d’un acquéreur dans un autre Etat membre de l’Union, les biens étant transportés d’un Etat membre à l’autre, il peut s’agir d’un transfert juridique ou économique.

Acquisition intracommunautaire : Il s’agit généralement de l’achat auprès d’une entreprise taxable dans un autre Etat membre d’un bien qui est expédié ou transporté à destination de l’acquéreur depuis un autre Etat membre.

Exemple ; Prenons le cas de deux entreprises, l’une taxable en Belgique et l’autre assujettie à la TVA en Angleterre. L’entreprise Anglaise vend à l’entreprise Belge une machine qui est transportée depuis l’Angleterre à destination des locaux en Belgique. Le vendeur anglais effectue ainsi une livraison intracommunautaire tandis que l’entreprise belge réalise une acquisition intracommunautaire.

Taxation des régimes Livraison et Acquisition intracommunautaire

Lorsqu’elles interviennent entre contribuables, les livraisons intracommunautaires sont exonérées  de TVA si elles remplissent les conditions suivantes :

• La livraison doit être effectuée à titre onéreux
• Le vendeur doit être assujetti à la TVA dans un Etat membre de l’Union Européenne
• L’acquéreur doit être assujetti à la TVA dans un autre Etat membre que celui du vendeur
• Le bien a été expédié ou transporté en-dehors de l’Etat membre du vendeur vers un autre Etat membre

Par conséquent :

• Le numéro d’identification à la TVA de l’acquéreur (dans un autre Etat membre que celui du vendeur) doit obligatoirement figurer sur la facture, en plus du numéro de TVA du vendeur. Le vendeur doit s’assurer de la validité du numéro de TVA qui lui est communiqué par l’acquéreur en le vérifiant.
• Le vendeur doit conserver une preuve justifiant l’expédition ou le transport du bien d’un Etat membre vers un autre : documents de transport (lettre de voitures CMR, lettre de transport aérien…), factures du transporteur…
• Le vendeur doit indiquer sur la facture la référence de la disposition de correspondante de la directive communautaire TVA (ou du code général des impôts) lui permettant de facturer HT.

Les acquisitions intracommunautaires sont taxables dans l’Etat membre où le client est établi...

Échange des biens avec les pays hors Union Européenne (Importation & Exportation)

Exportation

Les territoires d’exportation sont les suivants ;

• les Etats qui n’appartiennent pas à l’Union européenne

Les livraisons des biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte en dehors de l’Union Européenne sont exonérées de TVA. En conséquence, les factures relatives à ces opérations doivent être établies HT.

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération ;
Les preuves de la réalité de l’exportation doivent être  conservées tels que :

• une comptabilité spéciale faisant apparaitre certaines informations relatives à l’exportation
• être en mesure de fournir un justificatif d’exportation
• indiquer sur les factures correspondant à l’exportation le code général des impôts qui justifie l’exonération de TVA.

Liste des territoires considérés comme des territoires d’exportations au même titre que les pays tiers ;

• Les territoires d’outre- mer (Martinique, Réunion, Mayotte, Guadeloupe…)
• L’ile d’Helgoland et le territoire de Büsingen de la République Fédéral d’Allemagne
• Ceuta, Melilla et les îles Canaries, pour le royaume d’Espagne
• Livigno, Campione d’Italia et les eaux nationales du lac de Lugano, pour la République Italienne
• Les îles Åland pour la République de Finlande
• Le mont Athos pour la République hellénique
• Les îles Anglo-Normandes

A noter → Les échanges avec Monaco ne relèvent pas du régime des importations et des exportations et sont soumis au régime intracommunautaire des échanges de biens.

Pour rappel, la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne et est donc considérée comme un territoire d’exportation.

Taux de TVA en vigueur au 1^er Juillet 2010 dans les 27 Etats membre de L’Union Européenne

ATTENTION : IMPOSSIBLE D'OBTENIR UN No DE TVA SI LA LIMITED COMPANY N'A PAS D'ACTIVITE EN UK